{"id":89,"date":"2024-08-16T12:01:12","date_gmt":"2024-08-16T10:01:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bellibule.fr\/?page_id=89"},"modified":"2024-08-16T12:01:12","modified_gmt":"2024-08-16T10:01:12","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Adeline HERPE<\/p>\n\n\n\n

2, Le Drillay<\/p>\n\n\n\n

44270 LA MARNE<\/p>\n\n\n\n

France<\/p>\n\n\n\n

TVA : FR93539588814<\/p>\n\n\n\n


Toute commande effectu\u00e9e sur le site www.bellibule.fr implique la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Pour toute commande, qu\u2019il s\u2019agisse des inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en ligne et\/ou en pr\u00e9sentiel ou la vente de produits et services, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature \u00e9lectronique entre les parties, en cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 que son accord concernant les pr\u00e9sentes conditions ne n\u00e9cessite pas sa signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

Vous disposez de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d\u2019\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l\u2019\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de votre seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les prix sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sont hors participation aux frais de pr\u00e9paration logistique et de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Pour une livraison hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues aux frais bancaires, ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalit\u00e9s qui s\u2019y rapportent sont \u00e9galement \u00e0 la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits command\u00e9s au regard des droits du territoire du pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqu\u00e9s sont ceux appliqu\u00e9s au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique. <\/p>\n\n\n\n

Article 2 : modalit\u00e9 de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute commande en Union Europ\u00e9enne, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire, en Euros. Pour les paiements hors Union Europ\u00e9enne, tous frais ou taxes suppl\u00e9mentaires est \u00e0 charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u2019effectue directement via le panier d\u2019achat apr\u00e8s validation de la commande. Aucune information bancaire concernant l\u2019acheteur ne transite par le site en ligne www.bellibule.fr<\/a> et tous les paiements sont ainsi enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : droit de r\u00e9tractation concernant les achats d\u2019articles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019insatisfaction de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison pour exercer votre droit de r\u00e9tractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n

Le client doit obligatoirement aviser \u00ab Bellibule \u00bb de son retour, celui-ci sera accept\u00e9 et rembours\u00e9 d\u00e8s lors que les produits seront retourn\u00e9s complets, dans leurs \u00e9tats d\u2019origine, avec emballages scell\u00e9s, ne montrant aucun signe d\u2019utilisation et d\u2019ouverture. Les cr\u00e9ations textiles devront \u00eatre retourn\u00e9es en parfaite \u00e9tat, sans avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9e, ne montrant aucun signe d\u2019usure. Les articles endommag\u00e9s par l’acheteur ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s ni rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les retours s\u2019effectuent au frais du client, en colissimo suivi, accompagn\u00e9s de la facture et des motifs de retour. Les produits doivent \u00eatre suffisamment emball\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration.<\/p>\n\n\n\n

 Article <\/strong>4<\/strong> : livraison et d\u00e9lai de livraison des articles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La livraison des articles se fait \u00e0 l\u2019adresse sp\u00e9cifi\u00e9e par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectu\u00e9e par Mondial Relay ou La Poste suivant le choix du client. La livraison sera effective d\u00e8s lors que le client aura valid\u00e9 sa commande et que le paiement sera effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Bellibule s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier une commande comportant des articles en stock dans les 14 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du paiement des articles.<\/p>\n\n\n\n

Bellibule<\/strong> engage vivement le client \u00e0 refuser un colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 et\/ou portant des traces d\u2019ouverture par les services de frais d\u2019envois, \u00e0 d\u00e9faut aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommag\u00e9s , le client devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention \u00ab refus\u00e9 car endommag\u00e9 \u00bb , de m\u00eame, si le colis pr\u00e9sente des traces \u00e9videntes d\u2019ouverture et qu\u2019il manque un ou plusieurs articles, le client devra refuser ce colis aupr\u00e8s du livreur, et fera un constat de spoliation aupr\u00e8s de Mondial Relay ou La Poste, document administratif que le client transmettra par courrier \u00e0 Adeline HERPE 2, Le Drillay 44270 LA MARNE, France pour proc\u00e9der au remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Article <\/strong>5<\/strong> : Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de votre commande et resteront confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Art 34 de la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ce droit en nous envoyant un mail \u00e0 : contact@bellibule.fr<\/p>\n\n\n\n

Article <\/strong>6<\/strong> : modification et interruption d\u2019acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bellibule se r\u00e9serve le droit de fermer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute ou partie du site, \u00e0 tout moment, pour des raisons de maintenance ou de modification, sans avoir \u00e0 vous en informer.<\/p>\n\n\n\n

Article <\/strong>7<\/strong> : juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, en cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Bellibule se r\u00e9serve le droit de refuser la commande ou la r\u00e9servation d\u2019un client avec lequel un litige serait en cours.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction int\u00e9grale ou partielle du site https:\/\/www.bellibule.fr<\/a> ou des \u00e9l\u00e9ments qui le composent est soumise syst\u00e9matiquement \u00e0 l’autorisation de Bellibule.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Adeline HERPE 2, Le Drillay 44270 LA MARNE France TVA : FR93539588814 Toute commande effectu\u00e9e sur le site www.bellibule.fr implique la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Pour toute commande, qu\u2019il s\u2019agisse des inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en ligne et\/ou en pr\u00e9sentiel ou la vente de produits et services, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-89","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/89","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=89"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/89\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90,"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/89\/revisions\/90"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bellibule.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=89"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}